Conditions Générales de Vente:

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au Client par LUDIBOOK (siège social : 6, allée des Ecureuils - 95330 Domont, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 512 299 389) ; dont l'objet social est la création, production, acquisition, exploitation, édition, administration et distribution d'oeuvres de toute nature, notamment littéraires et pédagogiques sur tous supports ; commercialisation et vente, par tous moyens desdites oeuvres, notamment par internet.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d'être modifiées par LUDIBOOK, le Client reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

La passation d'une commande par le Client sur le site www.ludibook.fr implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions desdites conditions resteront en vigueur. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.ludibook.fr.

Art. 1 : Le Contrat.

La signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et la société LUDIBOOK . Toute Commande sera considérée comme validée irrévocablement lors du « double clic » du client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.ludibook.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site www.ludibook.fr et ses clients.

Art. 2 - Les Produits.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.ludibook.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les produits proposés par LUDIBOOK sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Art. 3 - Les Prix.

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition. Le prix en vigueur sera celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande. Des fluctuations du prix décidées, notamment, dans le cadre de promotions commerciales ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit. LUDIBOOK ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

Art. 4 - La Commande.

La commande est validée par le « double clic » du Client lors de la confirmation de sa commande sur le site, entraînant de ce fait la validation irrévocable des éléments de personnalisation textuelle et visuelle (choix des caractéristiques physiques de l'enfant). Le Client qui envoie une photographie à LUDIBOOK déclare disposer de tous les droits légaux sur celle-ci et sur leur objet, et avoir, le cas échéant, sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès du titulaire des droits ou de ses héritiers et ayant-droits. Le Client déclare disposer de l'autorisation expresse des parents ou représentants légaux du mineur de 18 ans d'utiliser des photos le représentant pour la réalisation d'un produit personnalisé.
LUDIBOOK décline toute responsabilité quant à la reproduction sur les articles commandés de photographies protégées par le Code de la propriété intellectuelle et se réserve le droit de refuser de reproduire une photographie qui lui paraîtrait contraire aux lois en vigueur ou présentant un caractère pornographique, raciste, révisionniste ou plus généralement contraire aux bonnes moeurs ou à la morale. La Commande sera traitée après validation du paiement, et ce dans les 10 jours suivant la demande du Client, délai auquel il conviendra d'ajouter un délai de 48h à 72h environ pour l'envoi à la l'adresse de livraison saisie sur le site. Si la photo fournie ne correspond pas aux exigences de qualité définies sur le site et devient par ce fait inutilisable, LUDIBOOK ne saurait être tenu responsable du retard de livraison pouvant en découler.

Art. 5 - Paiement

Pour la sécurité des transactions, LUDIBOOK fait appel au système sécurisé SP PLUS de la CAISSE D'EPARGNE utilisant la norme de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées sur son ordinateur afin d'être transmises de façon sécurisée au serveur de LUDIBOOK. LUDIBOOK ne conserve aucune donnée sur son serveur après paiement. Ces informations sont purement et simplement détruites, raison pour laquelle elles seront redemandées au Client à chaque commande.

2 modes de paiement sont proposés au Client :
- par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
- par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, établi à l'ordre de LUDIBOOK - 6, allée des Ecureuils - 95330 Domont.
En cas de non-paiement, la société LUDIBOOK se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison. La société LUDIBOOK pourra également refuser une commande ou une livraison émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Art. 6 - Livraison

Le Client doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande. LUDIBOOK ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Le Client devra informer la société LUDIBOOK d'une éventuelle non-conformité du produit livré, et ce dans les 48h de la livraison. Toute réclamation au delà de ce délai sera rejetée. Cette demande pourra être faite par courriel à contact@ludibook.fr ou par courrier à LUDIBOOK - 6, allée des Ecureuils - 95330 Domont, en rappelant le numéro de commande et l'objet de la demande. En cas de non-conformité du fait de LUDIBOOK ou en cas de manquements du fait du transporteur (ex : dommages constatés sur le colis...), le produit devra être retourné à la société LUDIBOOK, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : LUDIBOOK - Service Retours- 6, allée des Ecureuils - 95330 Domont.

Les produits devront être renvoyés dans les 7 jours en en respectant les règles suivantes :
- être en parfait état,
- ne porter aucune trace d'utilisation.

En cas de non-conformité du fait de LUDIBOOK, un article conforme sera renvoyé au Client dans les délais de la commande d'origine. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LUDIBOOK de toute responsabilité vis à vis du client.

Art. 7 - Droit de Rétractation et Droit de Retour

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, à l'adresse suivante : LUDIBOOK - 6, allée des Ecureuils - 95330 Domont.

Les produits doivent impérativement être retournés à LUDIBOOK dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés de la facture correspondante à l'achat. Les frais de retours de la Commande restent alors à la charge du Client. Toute demande de retour parvenue à LUDIBOOK au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable en cas de commande de produit unique (produit confectionné et personnalisé selon les spécifications du client) pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation. De même, les logiciels informatiques, les CD et DVD décellophanés par le Client, ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Art. 8 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs et imprévisibles aux parties.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Art. 9 - Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société LUDIBOOK intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 n°78-17, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d'en faire la demande par courriel à contact@ludibook.fr ou par courrier à l'adresse suivante : LUDIBOOK - 6, allée des Ecureuils - 95330 Domont, en indiquant ses nom, prénom, adresse....

LUDIBOOK s'engage à traiter la demande dans les 7 jours ouvrés.

La responsabilité de LUDIBOOK aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Art. 10 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Pontoise.